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Identifiant pérenne de la notice : 026374366Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Deux-Sèvres

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France

Notes

Note publique d'information : 
Hôtel du Département, rue de l'Abreuvoir, BP 531, 79021 Niort cedex. Tél. 49.24.96.51

Note générale sur le champ d'application : 
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Historique

Source

BA 1988

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

... Références liées : ...