Identifiant pérenne de la notice : 026378329
Notice de type
Collectivité
Note générale sur le champ d'application : Vedette utilisable quel que soit le régime politique
Notices d'autorité liées
Concordat,
France,
1817
Traité de Francfort,
1871
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
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