Identifiant pérenne de la notice : 026383365
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. du 24 mars 1983. Attributions fixées par D. du 13 avril 1983 précédemment dévolues
au ministre de la communication en matière de presse et en matière de communication
audiovisuelle
Note publique d'information : 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris
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