Identifiant pérenne de la notice : 02640768X
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Par la loi 64-707 du 10-07-1964 remplace le conseil municipal de Paris et le conseil
général de la Seine pour ce qui est de Paris
Note sur la biographie et les activités : Hôtel de Ville, 75196 Paris R.P
Note générale sur le champ d'application : Vedette à utiliser lorsque le Conseil de Paris siège en formation de conseil municipal
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial