Calvados Amélioration Assistance
026502658
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Calvados

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : FRANCE

Notes

Note générale sur le champ d'application :
Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture


Note générale sur le champ d'application :
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département et fait l'objet d'une vedette distincte


Notices d'autorité liées

Calvados , Préfecture Avant le 2 mars 1982, voir

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118738937


A propos Partenaires Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Assistance