(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin
Notes
Note publique d'information :
Directeur de recherches au CNRS (Centre national de recherche scientifique), responsable
de l'IRETIJ (Institut de recherches et d'études pour le traitement de l'information
juridique) (en 1996)
Source
Code de la propriété intellectuelle / éd. réalisée par Michel Vivant,.. Jean-Louis
Bilon,... 1996