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Identifiant pérenne de la notice : 02726095XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit constitutionnel

Source

Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015

Principes du droit constitutionnel / Revue d'études-Démos, 2008

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2004 (art. : Constitutionnel)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit constitutionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...