Identifiant pérenne de la notice : 027466868
Notice de type Rameau
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Jurisprudence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval