France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027492346

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027492346/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Variantes de point d'accès

Assemblée nationale constituante (1789-1791)

[Nom de collectivité]

France. Assemblée constituante

[Nom de collectivité]

France. Assemblée constituante (1789-1791)

[Nom de collectivité]

France. Assemblée nationale

[Nom de collectivité]

France. Assemblée nationale (1789-1791)

[Nom de collectivité]

France. Assemblée nationale permanente

[Nom de collectivité]

France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)

[Nom de collectivité]

France. États généraux (1789)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 17 - 06 - 1789

Date de mort : 30 - 09 - 1791

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative

Terme générique