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Identifiant pérenne de la notice : 027836401Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027836401/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrôle parlementaire

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Contrôle parlementaire
[Nom commun]
Administration publique -- Contrôle parlementaire
[Nom commun]
Contrôle démocratique
[Nom commun]
Contrôle législatif
[Nom commun]
Parlements -- Contrôle
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision. Cette subdivision s'applique aux sujets noms communs appropriés (domaines et politiques contrôlés par les parlements)


Notices d'autorité liées

Autre   Commissions parlementaires (Voir aussi)
Autre   Enquêtes publiques (Voir aussi)
Autre   Parlements (Voir aussi)

Source

Encycl. universalis (art. : Parlement) - http://www.universalis-edu.com (2012-07-05)
Eurovoc thésaurus - http://eurovoc.europa.eu (2012-07-05)
Le contrôle parlementaire en France / P. Türk, 2011
Pouvoirs, 2008, 134

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119792183

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legislative oversight
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Contrôle parlementaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2012-07-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027836401
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 53

... Références liées : ...