Capital social (droit commercial)

Capital social (droit commercial)

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Identifiant pérenne de la notice : 02784918X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02784918X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Capital social (droit commercial)

Variantes de point d'accès

Capital-actions

[Nom commun]

Capital juridique

[Nom commun]

Capital social

[Nom commun]

Sociétés -- Capital social

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Apports des associés en numéraire et en nature lors de la constitution d'une société

Termes génériques

Apports (droit commercial)

Capitaux propres

Termes spécifiques

Augmentations de capital

Participations croisées

Notices d'autorité liées

Autre Part sociale (Voir aussi)

Autre Actions de sociétés (Voir aussi)

Autre Appel public à l'épargne (Voir aussi)

Autre Sociétés, Constitution (Voir aussi)

Autre Sociétés de capitaux (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Dict. économique et financier / Y. Bernard, J.-C. Colli, 1996

Encycl. universalis (art. : Entreprise. Financement) - http://www.universalis-edu.com (2013-05-31)

Eurovoc

Grand Larousse universel (art. : Capital)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Capital)

Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001

Lexique des termes juridiques / R. Guillien, J. Vincent, 1999

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Capital)

http://eurovoc.europa.eu (2013-05-31)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980265n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Capital stock

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019956

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Capital stock--Law and legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019957

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02784918X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

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