Guyane. Conseil général (1878-2015)

Guyane. Conseil général (1878-2015)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028034902

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028034902/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Guyane. Conseil général (1878-2015)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 23 - 12 - 1878

Date de mort : 12 - 2015

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par décret le 23 décembre 1878, la Guyane passe du statut de colonie à celui de département par la loi du 19 mars 1946. La loi du 27 juillet 2011 institue la Collectivité territoriale unique en lieu et place du département et de la région, cette Collectivité entre en fonction en décembre 2015

Note publique d'information :

Pl. de Grenoble, 97307 Cayenne cedex

Historique

Forme antérieure du nom France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848) (Avant le 27 avril 1848, voir)

Forme postérieure du nom Guyane. Collectivité territoriale (2015-....) (Après décembre 2015, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/293542885

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11995147v

Source

Internet, http://www.cg973.fr, consulté le 2012-10-25

Information trouvée : Créé par décret le 23 décembre 1878, la Guyane passe du statut de colonie à celui de département par la loi du 19 mars 1946

Publ. Presse de Guyane. Recueil des actes administratifs, 1996

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028034902

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-04-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 972332101

Date de dernière modification : 19-08-2020 à 19 h 05

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