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Identifiant pérenne de la notice : 028223314Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028223314/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges consulaires

Variantes de point d'accès

Consuls (droit commercial)
[Nom commun]
Juges commerciaux
[Nom commun]
Juges-consuls
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12010258h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028223314
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-11-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 18

... Références liées : ...