Abus de droit

Abus de droit

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 028233352

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028233352/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de droit

Variantes de point d'accès

Abus d'un droit

[Nom commun]

Abus du droit

[Nom commun]

Usage abusif du droit

[Nom commun]

Termes génériques

Responsabilité civile

Faute (droit)

Termes spécifiques

Emprisonnement injustifié

Sociétés écran

Notices d'autorité liées

Autre Excès (droit) (Voir aussi)

Autre Mauvaise foi (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120110853

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Abuse of rights

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000276

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Abus de droit

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-10-31

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028233352

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-01-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 57

... Références liées : ...