Identifiant pérenne de la notice : 028635361
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Siège social : Conseil constitutionnel, 2 rue Montpensier, 75001 Paris
Internet, institut-idef.org, 2013-07-25
L'Accès de l'administré aux dossiers de l'administration, 1987
YIO, 1983-1984
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial