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Identifiant pérenne de la notice : 028696115Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028696115/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cumul des mandats

Variantes de point d'accès

Cumul de mandats électifs
[Nom commun]
Cumul des fonctions électives
[Nom commun]
Double mandat
[Nom commun]
Limitation du cumul des mandats
[Nom commun]
Mandats électifs -- Cumul
[Nom commun]
Non-cumul des mandats
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Incompatibilité de fonctions (Voir aussi)

Source

BIPA
Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992
Eurovoc
Lex. de politique Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-12. - LCSH, 1998-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319368x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028696115
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-04-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...