Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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Identifiant pérenne de la notice : 029011787

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029011787/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Variantes de point d'accès

Avocats aux Conseils

[Nom commun]

Ordre des avocats à la Cour de cassation

[Nom de collectivité]

Ordre des avocats aux Conseils

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 10 - 07 - 1817

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris RP

Note sur la biographie et les activités :

Site internet de la collectivité : http://www.ordre-avocats-cassation.fr [2018-11-16]

Note sur la biographie et les activités :

L'actuel statut des avocats aux Conseils est régi par une ordonnance du 10 juillet 1817, il représente le justiciable devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Organise des journées d'étude.

Terme générique

Barreau

Source

BA 1987, p. 94

La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988 / organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1988

La Cour de cassation/ la Documentation française, 1988

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