Identifiant pérenne de la notice : 029067553
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : bd de France, 91010 Évry cedex. Tél. 60 77 92 50
Note générale sur le champ d'application : Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer
qu'à partir de 1982
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet