Loire Amélioration Assistance
029237238
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Loire

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : FRANCE

Notes

Note générale sur le champ d'application :
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département : elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982


Notices d'autorité liées

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120905425


A propos Partenaires Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Assistance