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Identifiant pérenne de la notice : 029338352Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Présomption d'innocence

Variantes de point d'accès

Bénéfice du doute
[Nom commun]
Innocence (droit)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Presumption of innocence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Présomption d'innocence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-10-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...