Identifiant pérenne de la notice : 029382386
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. 88-741 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications
et de l'espace. D. 88-837 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications
et de l'espace
Note publique d'information : 20 av. de Ségur, 75700 Paris. Tél. 45.64.22.22. Télex 250310
JO 1988-06-04, 1988-07-22. BA 1988
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