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Identifiant pérenne de la notice : 029434270Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réquisitions civiles

Variantes de point d'accès

Droit de réquisition
[Nom commun]
Main-d'oeuvre -- Réquisitions
[Nom commun]
Pouvoir de réquisition
[Nom commun]
Réquisition (droit administratif)
[Nom commun]
Réquisitions de biens et de services
[Nom commun]


Terme générique


Notices d'autorité liées

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Réquisitions civiles
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-04-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...