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URI de l'entité : http://www.idref.fr/029959853/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil supérieur des Français de l'étranger

Variantes de point d'accès

France. Conseil supérieur des Français à l'étranger
[Nom de collectivité]
Conseil supérieur des Français de l'étranger (France)
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Conseil supérieur des Français de l'étranger
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 07 -  06 -  1982

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Loi 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Création de l'Assemblée des Français de l'étranger par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004

Note sur la biographie et les activités : 
37 quai d'Orsay, 75351 Paris

Source

JO 1990-05-11
Répertoire de l'administration française 1990

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/169842087
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121474603

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029959853
Identifiant fusionné : 028222989
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-05-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 07-09-2020 à 17 h 59

... Références liées : ...