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Identifiant pérenne de la notice : 030650658Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030650658/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Littoraux -- Droit

Variantes de point d'accès

Littoral -- Droit
[Nom commun]
Rivage -- Droit
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Eaux territoriales, Protection (Voir aussi)

Source

Loi n ̊ 86-2 du 03-01-1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ("Loi littoral")

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122024669

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030650658
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-05-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 22

... Références liées : ...