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Identifiant pérenne de la notice : 030922909Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030922909/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil souverain du Roussillon (1660-1790)

Variantes de point d'accès

Conseil souverain du Roussillon
[Nom de collectivité]
France. Conseil souverain de Perpignan
[Nom de collectivité]
Roussillon (France). Conseil souverain
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1660
Date de mort : 1790

Notes

Note publique d'information : 
Instance judiciaire aux attributions analogues à celles des parlements d'ancien régime. Institué, à la suite de l'annexion du Roussillon à la France, par un édit royal du 18 juin 1660. Dissous, comme tous les tribunaux d'ancien régime en août 1790

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/132966455
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124897675

Source

Marion. Sous-série 2B : fonds du Conseil souverain / Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 1991

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030922909
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-11-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 30-04-2024 à 15 h 15

... Références liées : ...