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Identifiant pérenne de la notice : 031208177Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)

Variantes de point d'accès

Charte européenne des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (1989)
[Titre uniforme]
Charte sociale communautaire (1989)
[Titre uniforme]
Charte sociale européenne (1989)
[Titre uniforme]

Information

Date de parution :  19891209

Source

Dict. juridique des Communautés européennes, 1993

Eurovoc
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...