Droit de souscription

Droit de souscription

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Identifiant pérenne de la notice : 031498701

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031498701/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de souscription

Variantes de point d'accès

Actionnaires -- Droit de souscription d'actions

[Nom commun]

Actions de sociétés -- Souscription préférentielle

[Nom commun]

Droit préférentiel de souscription

[Nom commun]

Droits de souscription

[Nom commun]

Souscription d'actions, Droit de

[Nom commun]

Termes génériques

Actionnaires

Augmentations de capital

Préemption

Notice d'autorité liée

Autre Pactes d'actionnaires (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12270208j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit de souscription

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-11-07

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Stockholders' pre-emptive rights

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85128221

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031498701

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-11-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 19

... Références liées : ...