Identifiant pérenne de la notice : 031941265
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Fondée à La Haye sous le nom : International association for public finance and fiscal
law (Association internationale pour le droit financier et fiscal). A pour but d'étudier
et de faire progresser le droit fiscal international et comparé et les aspects financiers
et économiques de l'imposition
Les conséquences des déficits subis dans un pays pour une entreprise ou des entreprises
associées ayant des activités internationales sur l'imposition des bénéfices dans
d'autres pays, 1979
YIO 1991-1992
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