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Identifiant pérenne de la notice : 032922906Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032922906/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Résolution de contrat

Variantes de point d'accès

Clause commissoire
[Nom commun]
Clause résolutoire
[Nom commun]
Clauses résolutoires
[Nom commun]
Contrats -- Résolution
[Nom commun]
Pactes commissoires
[Nom commun]
Résiliation de contrat
[Nom commun]
Résolution (droit)
[Nom commun]
Résolution judiciaire
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Arrhes (Voir aussi)
Autre   Inexécution (Voir aussi)
Autre   Mutuus dissensus (Voir aussi)
Autre   Rupture conventionnelle (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : Résolution ; Résiliation ; Résiliation-Compensation (Clause de)
Mettre fin à un contrat par le jeu d'une clause résolutoire / I. Voisin, 2005 - http://lentreprise.lexpress.fr (2018-04-18)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : Résolution ; Résiliation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123857807

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Résolution de contrat
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-04-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Resolution (Civil law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-04-18
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032922906
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-04-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 17-06-2021 à 00 h 35

... Références liées : ...