Identifiant pérenne de la notice : 033247129
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Etabli par l'"European patent convention" (5/10/1973), signée par 16 Etats européens,
entrée en vigueur le 7/10/1977. Succède, le 1/1/1978, à l'"Institut international
des brevets" (IIB). Attribue les premiers brevets européens le 9/1/1980. Avec l'Administrative
council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation
= Europäische Patentorganisation
Inorganic fibres and composite materials : a survey of recent developments, 1984 (EPO
Applied technology series ; 3)
YIO 1993-1994. LCNA (CD OCLC), 1994-03
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