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Identifiant pérenne de la notice : 034466711Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034466711/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accidents de la route -- Indemnisation

Variantes de point d'accès

Assurance contre les accidents de la route
[Nom commun]
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
[Nom commun]
Réparation des accidents de la route
[Nom commun]
Victimes d'accidents de la route -- Indemnisation
[Nom commun]

Source

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / G. Viney, 1992
Loi n ° 85-677 du 05-07-1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12521994m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034466711
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-07-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 06

... Références liées : ...