France. constitution (1793) Amélioration Assistance
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Notice de type Auteur-Titre

Forme retenue

France. constitution (1793)

Forme rejetée

France. constitution de 1793
[Auteur-Titre]
France. constitution de l'an I
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information :
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix


Source

Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793


Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)

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065853741 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1, De la fin de l'Ancien Régime à la chute de l'Empire : 1789-1815 / Maurice Deslandres,... / Paris : A. Colin , 1932, cop. 1932

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155723855 : Convention nationale. Acte constitutionnel, precédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République française. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

154682179 : Les élémens du contrat social, ou Le développement du droit naturel de l'homme sur la propriété ; principes de loix présentés à la Convention nationale et au Comité de constitution, le douze novembre 1792, par Claude *** citoyen français, membre du Point-central des arts et métiers séant au Louvre. / Se trouve à Paris, chez l'auteur, quai de la féraille, n°. 54. 1792.

154682764 : Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an 2e. de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793. Suppl. au n°. 151 du Journal des déb.

154728241 : Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 & 16 février 1793, l'an II de la république. Imprimé par ordre de la Convention nationale. / A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

044326319 : Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l'homme ; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d'acceptation par le peuple français. / A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné. L'an IIme de la République une et indivisible. 1793.


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