France -- Constitution (1793) Amélioration Assistance
034631887
Notice de type Géographique

Forme retenue

France -- Constitution (1793)

Forme rejetée

France. Constitution (1793)
[Nom de collectivité]
France. Constitution de l'an I
[Nom de collectivité]

Notes

Note publique d'information :
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix


Notices d'autorité liées

Source

GLU. Mourre

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

Autre identifiant

En cours : frBN012858957
En cours : FRBNF125367610
Identifiant supprimé ou invalide : FRBNF12536761


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