Identifiant pérenne de la notice : 034935789
Notice de type
Personne
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles
communes pour le marché intérieur du gaz naturel / Assemblée nationale ; déposé par
la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard
Derosier, 1997
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