Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Amélioration Assistance
034956581
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Forme rejetée

Alicante (Espagne) -- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de territoire ou nom géographique]
OHIM
[Nom de collectivité]
OHMI
[Nom de collectivité]
Union européenne. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de collectivité]
Union européenne. Conseil. Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Nationalité :
Date de naissance : 19931220

Notes

Note sur la biographie et les activités :
Agence communautaire créée par le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil de l'Union européenne du 20.12.93, modifié par le règlement (CE) n° 3288/94 et complété par le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commision. A pour mission de recevoir, examiner et enregistrer les marques communautaires


Note sur la biographie et les activités :
Avenida de Aguilera, 20, E-03080 Alicante


Forme parallele

Office for harmonization in the internal market (trade marks and designs)
Oficina de armonización del mercado interior (marcas, dibujos y modelos)
Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)
Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli)

Sources

Annuaire interinstitutionnel de l'Union européenne, 1996


Les Agences de l'Union européennes, 1996


Office for harmonization in trade internal market (trade marks and designs), 1995

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

Autre identifiant

En cours : 034957626
En cours : frBN013239089
En cours : frBN013240312
En cours : FRBNF125653405


A propos Partenaires Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Assistance