France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 035036796

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035036796/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 06 - 1997

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (Avant le 4 juin 1997, voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Après le 27 mars 2000, voir)

Source

JO, 1997-06-04

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/141885659

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125722223

Identifiant ISNI : 0000000106670978

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035036796

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 15-07-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 04-03-2020 à 05 h 41

... Références liées : ...