France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1996-2000)

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1996-2000)

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Identifiant pérenne de la notice : 035708417

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035708417/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1996-2000)

Variantes de point d'accès

France. Assemblée nationale (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

[Nom de collectivité]

France. Sénat (1958-....). Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 14 - 06 - 1996

Date de mort : 30 - 12 - 2000

Notes

Note publique d'information :

Institué par la Loi n° 96-517 du 14 juin 1996, il est composé paritairement de députés et de sénateurs.Il a été supprimé par l'article 94 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000).

Source

Internet, http://www.assemblee-nat.fr.

La politique maritime et littorale de la France, enjeux et perspectives, 1998

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/138413136

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13331128m

Identifiant ISNI : 0000000106650686

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035708417

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 14-10-1998

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 26-06-2023 à 14 h 31

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