Identifiant pérenne de la notice : 035778148
Notice de type
Personne
BN Cat. gén.
Berthelot. Martin et Walter. LCNA (CD), 1996-06
Examen du divorce / par M. le Cte de Maleville, 1816. Opinion de M. le Mis de Maleville
sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, 1818. Opinion de Jacques Maleville,...
sur la résolution du 6 frimaire dernier relative aux élections des présidens, accusateurs-publics
et greffiers des tribunaux criminels, an VI
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