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Identifiant pérenne de la notice : 050124153Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit commercial

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit
[Nom commun]
Commercialité
[Nom commun]
Droit des activités commerciales
[Nom commun]
Droit des échanges commerciaux
[Nom commun]
Législation commerciale
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit commercial
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-04-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Commercial law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...