Délits militaires
050616161
Notice de type Rameau

Forme retenue

Délits militaires

Forme rejetée

Crimes militaires
[Nom commun]
Infractions a la loi militaire
[Nom commun]
Infractions militaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les délits de nature criminelle et relevant des cours martiales. Les documents sur le problème du maintien de la discipline, sur le pouvoir disciplinaire et sur les délits sujets à l'action disciplinaire se trouvent sous la vedette Discipline militaire


Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

Autres identifiants

En cours : frBN002064546
En cours : FRBNF126533120


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