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Identifiant pérenne de la notice : 053503104Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

États des lieux

Variantes de point d'accès

Constructions -- États des lieux
[Nom commun]
État des lieux
[Nom commun]
Habitations -- États des lieux
[Nom commun]

Source

Lex. termes juridiques Dalloz, 1999

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-12. - LCSH (en ligne), 2000-12

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...