Identifiant pérenne de la notice : 060645423
Notice de type
Personne
BN Cat. gén.
Larousse 19e s.
Rapport et projets de résolution, sur la question de savoir s'il ne conviendroit pas
de réunir les lois relatives aux fermages : séance du 8 frimaire, an 5 / par F. M.
Al. Labrouste ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique
: reprod de l'éd. de 1796]