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Identifiant pérenne de la notice : 061611174Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061611174/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Opinions dissidentes (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges minoritaires
[Nom commun]
Opinion dissidente
[Nom commun]
Opinions individuelles (droit)
[Nom commun]
Opinions judiciaires dissidentes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la possibilité offerte aux juges minoritaires, notamment dans les juridictions internationales, d'exprimer officiellement leur dissentiment à l'égard d'une décision prise

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137551338

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Dissenting opinions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061611174
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-12-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...