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URI de l'entité : http://www.idref.fr/06161615X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit privé (droit européen)

Variantes de point d'accès

Droit privé communautaire
[Nom commun]
Droit privé européen
[Nom commun]


Terme générique

  Droit européen


Notice d'autorité liée

Autre   Famille, Droit européen (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137724673

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 06161615X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 19-01-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...