Identifiant pérenne de la notice : 067092527
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : L. 91-248 du 13 mai 1991 portant statut de la Collectivité territoriale de Corse :
"La Corse constitue une collectivité territoriale de la République... Les organes
de la Collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président,
le Conseil exécutif de Corse et son président assistés du Conseil économique, social
et culturel de Corse
Note sur la biographie et les activités : Cours Grandval, BP 277, 20187 Ajaccio Cedex. Tél. 95.51.00.22
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