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Identifiant pérenne de la notice : 073444863Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/073444863/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Cour de justice

Variante de point d'accès

CECA
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays associé : Luxembourg

Notes

Note publique d'information : 
Organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958. Siège à Luxembourg


Historique

Forme postérieure du nom   Communautés européennes. Cour de justice (Après 1957 et avant le 1er novembre 1993 voir )
Forme postérieure du nom   Union européenne. Cour de justice (Après le 1er novembre 1993 voir )

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130769507
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11743642n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 073444863
RCR créateur de la notice : 765402101
Date de création : 16-07-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 765402101
Date de dernière modification : 06-09-2021 à 23 h 31

... Références liées : ...