Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)

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ADPIC (1994)

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TRIPs (1994)

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Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)

[Titre uniforme]

Uruguay round agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994)

[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays : Pays multiples

Date de parution : 1994

Termes génériques

Propriété industrielle (droit international)

Propriété intellectuelle (droit international)

Source

International legal materials, 1994/1, vol.33, pp. 83-111

LC Authorities : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) - http://authorities.loc.gov (2004-09-28)

Organisation mondiale du commerce : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - https://www.wto.org (2016-04-12)

Répertoire des traités multilatéraux = Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / Christian L. Wiktor, 1998

YIO 1998-1999

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/217033849

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb17039045w

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 073707155

RCR créateur de la notice : 751052119

Date de création : 01-08-2003

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 19-04-2021 à 12 h 33

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