Identifiant pérenne de la notice : 073960888
Notice de type
Personne
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans la jurisprudence
du Conseil constitutionnel / Virginie Lersonnier, thèse, Montpellier 1, 2002
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial