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Identifiant pérenne de la notice : 077062205Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Accord ACP-UE de Cotonou

Variantes de point d'accès

Accord de Cotonou
[Titre uniforme]
Accords ACP-UE de Cotonou
[Titre uniforme]
Accords de Cotonou
[Titre uniforme]
Convention ACP-UE de Cotonou
[Titre uniforme]
Convention de Cotonou
[Titre uniforme]
Conventions ACP-UE de Cotonou
[Titre uniforme]
Conventions de Cotonou
[Titre uniforme]

Information

Date de parution :  20000623

Source

Décret n°2003-348 du 7 avril 2003 portant publication de l'accord... (JO, 16-04-2003)

Monde diplomatique, 2000-06

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...