Identifiant pérenne de la notice : 090955315
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles
X du 14 août 1830
Chambre des députés. Discours de M. Daunou... sur la chambre des pairs, Paris, 1831
Chambre des députés... Opinion de M. Daunou, Paris, 1822
Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995
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