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Identifiant pérenne de la notice : 090955315Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Chambre des députés (1814-1848)

Variantes de point d'accès

France. Chambre des députés (1815-1830)
[Nom de collectivité]
France. Chambre des députés (1830-1848)
[Nom de collectivité]
Chambre des députés (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 04 -  06 -  1814
Date de mort : 1848

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par la Charte octroyée par Louis XVIII du 4 juin 1814 puis par celle de Charles X du 14 août 1830

Source

Chambre des députés. Discours de M. Daunou... sur la chambre des pairs, Paris, 1831

Chambre des députés... Opinion de M. Daunou, Paris, 1822

Droit constitutionnel et institutions politiques, 1995

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/210773714
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/244447301

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...