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Identifiant pérenne de la notice : 092468551Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référendum -- France -- 1992

Variante de point d'accès

Référendum sur le traité sur l'Union européenne (France ; 1992)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Par le référendum du 20 septembre 1992 les Français approuvent le traité sur l'Union européenne (51,04% de oui, avec 30,3% d'abstentions)

Source

Ministère de l'intérieur - http://www.interieur.gouv.fr (2005-10-11)

Mourre

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...